Conditions générales de vente – Doudoune Légère
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société éditrice du site doudounelegere.com et tout client passant commande sur ce site. En validant votre panier, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d’équipement outdoor proposés par doudounelegere.com. Elles s’appliquent à toute commande passée via le site, quel que soit le lieu de livraison ou le type de produit (doudounes, vestes techniques, accessoires, etc.).
Toute condition contraire opposée par le client sera considérée comme inopposable à doudounelegere.com, sauf acceptation écrite préalable.
2. Identité et coordonnées
Le site doudounelegere.com est édité par une société immatriculée au registre du commerce. Les informations complètes concernant l’éditeur sont disponibles dans les mentions légales accessibles depuis n’importe quelle page du site. Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet sur doudounelegere.com.
3. Produits et caractéristiques
Les produits proposés à la vente sur doudounelegere.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible : type de garnissage (duvet ou synthétique), pouvoir gonflant (FP), traitement déperlant, composition des tissus, poids, respirabilité, coupe, etc. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter des différences mineures (couleurs, éclairage).
Nous nous engageons à mettre régulièrement à jour les fiches produits. En cas d’erreur manifeste sur une caractéristique essentielle (ex : taille erronée), nous vous contacterons pour proposer un échange ou un remboursement avant expédition.
4. Commandes
Toute commande sur doudounelegere.com s’effectue via le processus suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Vérification du contenu du panier, des quantités, des tailles et des couleurs.
- Saisie des informations de livraison et de facturation.
- Acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher obligatoire).
- Validation du paiement.
Une fois la commande confirmée, vous recevez un courriel récapitulatif. doudounelegere.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel existe un litige antérieur, ou pour toute raison légitime (fraude présumée, indisponibilité avérée du produit).
5. Prix
Les prix des produits sur doudounelegere.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils intègrent la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits.
Les frais éventuels liés à la préparation ou au transport sont clairement affichés avant la validation définitive de la commande. doudounelegere.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Paiement
Le paiement de votre commande sur doudounelegere.com s’effectue par les moyens sécurisés proposés au moment de l’achat (carte bancaire, virement, ou tout autre moyen explicitement mentionné). Les transactions sont chiffrées selon les normes les plus strictes (protocole SSL/TLS). Aucune information bancaire complète n’est conservée par nos serveurs.
Le débit n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande, sauf cas particulier (préautorisation pour les produits en précommande). En cas de non-paiement ou de paiement frauduleux, doudounelegere.com se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande.
7. Transport et livraison
Les modalités de transport sont détaillées dans la politique de transport propre à doudounelegere.com (disponible sur le site). La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au transporteur. Le client s’engage à vérifier l’état du colis à réception et à émettre, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut donner droit à dommages et intérêts, sauf à démontrer une faute lourde de doudounelegere.com.
8. Transfert des risques et de propriété
Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit. Le transfert de propriété (droit de propriété sur la marchandise) n’intervient qu’après encaissement intégral du prix par doudounelegere.com. Tant que le paiement n’est pas complet, nous nous réservons le droit de revendiquer le produit.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception de sa commande sur doudounelegere.com. Les conditions précises (produits éligibles, états requis, procédure) sont détaillées dans notre politique de retour accessible sur le site.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal à compter de la réception du produit retourné. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
10. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Tous les produits vendus sur doudounelegere.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité :
- Le client dispose d’un délai pour agir en cas de défaut de conformité.
- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût.
Garantie des vices cachés :
- Elle couvre les défauts non apparents au moment de l’achat et rendant le produit impropre à son usage.
- Le client peut demander le remboursement intégral ou une réduction du prix.
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contactez doudounelegere.com via le formulaire du site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques, textuels, logos, images, icônes et codes sources présents sur doudounelegere.com sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée, même partielle, est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Les marques citées (nom du site, logos des marques partenaires) sont des marques déposées. Leur utilisation sans accord explicite est interdite.
12. Responsabilité
doudounelegere.com met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations et le bon déroulement des commandes. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Force majeure (catastrophe naturelle, grève des transports, cyberattaque, pandémie).
- Utilisation anormale ou non conforme du produit par le client.
- Dommages indirects (préjudice commercial, perte de données, perte de chance).
- Dysfonctionnement lié au réseau internet ou au navigateur du client.
La responsabilité totale de doudounelegere.com au titre des présentes CGV est limitée au montant de la commande concernée.
13. Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sur doudounelegere.com sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, utilisez le formulaire dédié sur le site.
En passant commande, vous consentez à ce que doudounelegere.com utilise vos données pour l’exécution du contrat et, si vous y avez consenti, pour des offres commerciales.
14. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de la jurisprudence française (tels que : guerre, émeute, incendie, inondation, blocage des transports, panne généralisée d’internet, décision gouvernementale). En pareil cas, l’exécution des obligations de doudounelegere.com est suspendue pendant la durée de l’événement.
15. Nullité partielle et renonciation
Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le fait que doudounelegere.com ne se prévale pas d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
16. Modification des CGV
doudounelegere.com se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Toute nouvelle version sera publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
17. Droit applicable et langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. La langue faisant foi est le français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française prévaut en cas de litige.
18. Litiges et médiation
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le client s’engage à rechercher d’abord une solution amiable en contactant doudounelegere.com via le formulaire du site. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, ceux du lieu de livraison effective du produit, conformément aux règles de procédure civile.
Le client peut également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
19. Acceptation des CGV
Passer commande sur doudounelegere.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire (être majeur ou disposer d’une autorisation parentale). Nous conservons un archivage électronique des CGV acceptées, qui fera foi en cas de contestation.
Pour toute question relative à ces conditions, n’hésitez pas à nous contacter exclusivement via le formulaire prévu sur doudounelegere.com.
Merci de votre confiance, et bonne pratique outdoor avec doudounelegere.com !